Assainissement et traitement des eaux usées et pluviales

Assainissement - quelques définitions

L'assainissement comprend l'évacuation, la collecte et le traitement des eaux de pluie, de drainage, de lavage, les eaux usées et / ou provenant de toilettes, les excréments, et les déchets solides ; ces derniers peuvent être d'origine domestique, agricole, industrielle, médicale....

Les eaux pluviales qui s'écoulent là où le sol est rendu imperméable par la construction de routes et de bâtiments, dites alors de eaux de ruissellement, se polluent. L'assainissement vise donc à évacuer ces eaux vers le milieu naturel, tels que des cours d'eau ou dans les zones où l'infiltration est possible.

Il est installé des bassins de rétention d'eaux, des ouvrages de régulation du débit et des stations de pompage anti-crues visant à assurer la protection du milieu naturel, des biens et des personnes contre les inondations, les éboulements, "la détérioration des routes et des bâtiments".

Effectivement, lors de très forts ou très longues précipitations, les volumes d'eau (à traiter concernant les stations d'épuration (STEP) ou à réguler pour les ouvrages de rétention) peuvent dépasser les capacités de stockage et de traitement. À ce moment, les excédents d'eaux pluviales sont rejetées à la rivière afin de garantir le bon fonctionnement des réseaux d'assainissement et de protéger les habitations proches.

Dans un système séparatif les eaux claires « parasites » doivent être réduites au minimum. Par exemple il ne faut pas brancher les gouttières provenant des toitures sur le réseau des eaux usées. En réalité, les apports pluviaux sont tels qu'il existe des déversoirs d'orage permettant au réseau d'eaux usées de décharger le surplus de débit vers le réseau pluvial, ou directement dans les cours d'eau. C'est pour cela qu'il peut être déconseillé de se baigner en mer après un orage pendant quelques jours.

L'assainissement non collectif (ou individuel ou autonome)

Il est préconisé pour les habitations isolées qui ne peuvent être reliées (coût trop élevé) au réseau d'assainissement collectif (réseau collectant et transportant les eaux usées domestiques, les eaux usées industrielles et, selon le type de réseau, les eaux pluviales vers un système de traitement collectif des eaux usées: station d'épuration, lagune..).

L'assainissement collectif :

En raison des enjeux de sécurité et de salubrité publiques qu'il soulève, il est une compétence dévolue aux communes ou à leurs groupements. Elle porte sur la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées. La commune n’a aucune obligation en matière pluviale, mais il lui appartient de définir les zones de son territoire où des mesures particulières doivent être prises pour limiter le ruissellement, cela afin de lutter contre les inondations.

Réseaux

On distingue deux grands types de réseaux :

Code civil :

En France, le régime légal des eaux pluviales et des eaux de source est déterminé par les articles 640 à 643 du Code civil français. Tout propriétaire a le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds. Il peut donc la récupérer, la stocker ou même la revendre.
Une limite cependant à ce droit : un propriétaire peut user et disposer librement des eaux pluviales tombant sur son terrain à la condition de ne pas causer un préjudice à autrui et particulièrement au propriétaire situé en contrebas de son terrain vers lequel l'eau s'écoule naturellement.

Les eaux de pluie tombant sur les toits doivent donc être dirigées soit sur le propre terrain du propriétaire des constructions (recevant l'eau de pluie) soit sur la voie publique.
Néanmoins, il est dans le pouvoir du maire d'interdire (ou de soumettre à conditions) le rejet d'eaux pluviales sur la voie publique. Cette interdiction peut être inscrite dans le plan local d'urbanisme ou dans le règlement du service d'assainissement. La gestion des eaux pluviales et de ruissellement relève en principe du budget général de la commune financé par le contribuable local (et non pas du budget spécifique de l'eau et de l'assainissement) : la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 ouvre la voie vers une taxation des surfaces imperméabilisées destinée à couvrir les frais d'études et de travaux liés à la gestion des eaux pluviales.

Pour les eaux pluviales, le règlement d'assainissement de la commune peut imposer la mise en place de dispositifs de prétraitement tels que dessableurs ou déshuileurs, à l'exutoire notamment des parkings.

Une circulaire n°86-140 du 19 mars 1986 propose aux communes un modèle de Règlement du service d'assainissement.

Ce modèle fixe quelques règles concernant les installation internes de collecte des eaux usées et eaux pluviales, et notamment :

Règlement d’assainissement communal

Le Service d'Assainissement de la collectivité où est installée l’entreprise peut imposer à celle-ci la construction de dispositifs particuliers de prétraitement tels que dessableurs, déshuileurs, séparateurs à graisses ou dégrilleurs à l'exutoire du réseau privé.
L'entretien, les réparations et le renouvellement de ces dispositifs sont alors à la charge de l’entreprise, sous le contrôle du Service de l'Assainissement.

Certaines rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement imposent l’installation d’un séparateur à hydrocarbures.

Indépendamment du régime ICPE, la mise en place d'un séparateur à hydrocarbures est souvent l'exigence minimale prévue dans l'arrêté d'autorisation de déversement délivré par la collectivité propriétaire du réseau collectif d'assainissement.
Concernant le milieu naturel, le rejet sans traitement préalable est interdit.