Le DPE ou diagnostic de performance énergétique - DDT

Un diagnostic de performance énergétique (DPE) établi depuis moins de dix ans doit être annexé à une promesse de vente ou à un bail, ainsi que lors de son renouvellement.

Sa dernière évolution réglementaire est applicable depuis 1er avril 2013 ; elle comprend une évolution de la méthode de calcul 3CL-DPE.

Sa durée de validité est de 10 ans.

Il est transmis à l'ADEME par le diagnostiqueur.

L'obligation de fournir un DPE concerne les ventes ou les locations portant sur tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert. Certains bâtiments sont toutefois exclus de cette obligation.

Le document n'a qu'une valeur informative : l'acquéreur ne pourra donc pas s'en prévaloir à l'encontre du vendeur ou du bailleur.

Le diagnostic de performance énergétique indique :

Le diagnostic de performance énergétique présente :

Les étiquettes comportent sept classes de A à G. Auparavant, la consommation d'énergie était présentée sur neuf classes de A à I pour les locaux à usage tertiaire (bureaux, etc...).

Le DPE comprend également des recommandations d'amélioration énergétique.